Catherine Foulonneau, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une SASU Catherine Foulonneau Conseil, inscrite sous le numéro RCS RENNES n° 821476199, dont le siège social est situé 2 Le Pont de Seiche 35150 AMANLIS.
Catherine Foulonneau exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil et la formation en Fleurs de Bach et autour des fleurs de Bach.
Catherine Foulonneau a souscrit auprès d’Allianz un contrat groupe MEDINAT n° MDN11017 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.


Conditions générales

La lecture attentive et l’acceptation sans réserve des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.


Description des prestations

Les prestations proposées par Catherine Foulonneau sont les suivantes :

  • Entretien-conseil en Fleurs de Bach
  • Formations en fleurs de Bach agréées par le Centre Bach et formations continues à destination des Conseillers en fleurs de Bach

Le client peut accéder à la description détaillée et aux tarifs des prestations proposées par Catherine Foulonneau sur le présent site internet, que ce soit pour les entretiens-Conseil ou pour les formations

La prise de rendez-peut se faire sur ce site internet via le formulaire de contact, par mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr, par message sur Facebook via la page La Fleur en Soi , sur la page Instagram ou directement auprès d’elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application et tarifs
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Catherine Foulonneau.

Les lieux des prestations sont précisés sur le site internet dans l’onglet « où ». 

Les prix des prestations sont précisés sur le site internet dans l’onglet « Entretiens » ou dans les onglets « Formations agréées» ou « Formations continues»

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de l’inscription au stage.
Les entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…) sont au même tarif qu’en présentiel.
Pour les entretiens à domicile, un forfait de 50 euros de l’heure de déplacement est rajouté au prix de l’entretien.

ARTICLE 3 – Conditions et moyens de paiement, facture
Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

      • Espèces (pour les entretiens uniquement)
      • Chèque bancaire (français) à l’ordre de Catherine Foulonneau Conseil
      • Cartes de crédit (terminal SumUp – reçus envoyés par email ou par SMS uniquement ou inscription en ligne et règlement via Stripe en carte bancaire)
      • Virement (pour les entretiens à distance et les formations)

Pour les entretiens-conseil, le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu.

Pour les formations, le règlement de l’acompte se fait le jour de la demande d’inscription et le paiement du solde s’effectue le premier jour de la formation. Les webinaires règlementation doivent être réglés avant le début du stage.

Toute prestation fera l’objet d’une facture qui sera remise en main propre ou envoyée par mail.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous pour un Entretien-conseil
Le client peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach via le formulaire de contact du le site internet, par mail, par message ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

      • Choisir la prestation et acceptation du prix
      • Choisir la date et de l’heure en accord avec Catherine Foulonneau selon ses disponibilités
      • Accepter les CGV et prise de connaissance des mentions légales
      • Communiquer ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
      • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 5 – Inscription à une formation
Le client peut s’inscrire à une formation via le formulaire de contact du site internet, par mail, par message ou par téléphone. Pour s’inscrire à une formation, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

      • Choisir le stage et acceptation du prix
      • Choisir de la date en accord avec Catherine Foulonneau selon les disponibilités et les places restantes
      • Accepter les CGV et prise de connaissance des mentions légales
      • Remplir complètement le bulletin d’inscription téléchargeable  et l’envoyer par courrier ou email à Catherine Foulonneau accompagnée du règlement de l’acompte ou s’inscrire et régler en ligne sur ce site internet.
      • Une confirmation d’inscription est ensuite envoyée par mail au client à réception du règlement.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 10 (dix) jours à compter de la date de réception de son inscription. S’il use de son droit de rétractation dans les délais prévus, le chèque d’acompte lui sera restitué.

ARTICLE 6 – Prestation du service
Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous pour un entretien ou de l’inscription à une formation et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Pour les entretiens-conseil, dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail ou par texto, la séance sera due par le client, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance par téléphone, message ou par e-mail adressé à Catherine Foulonneau.

Pour les formations, en cas de désistement ou d’annulation par le client dans un délai inférieur à 15 jours, l’acompte sera retenu et constituera un avoir pour un stage ultérieur dans les 6 mois qui suivent.

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Catherine Foulonneau.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr ou via le formulaire de contact du site.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

      • La gestion de la prise de rendez-vous,
      • L’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Catherine Foulonneau ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Catherine Foulonneau sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable au cabinet de Catherine Foulonneau ainsi que sur le site internet du Centre Bach au Royaume Uni.

ARTICLE 11 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

ARTICLE 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Catherine Foulonneau vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. (N° d’adhérent CNPM : CNPM4405)

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Catherine Foulonneau ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.